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Conditions Générales de Vente

Vous êtes ici : www.cbs62.com / Conditions Générales de Vente

- entre La société calais boissons services créée le 28/07/2010 au capital de 10000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de boulogne sous le numéro 524052735  domicilié 21 Rue tom souville 62100 CALAIS, représentée par son président M.Leroy Vincent, ci-dessous dénommée SARL cbs62.com
Tél : 0321975883
TVA : FR655.240.52.735.00015

- et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la CBS62.com, ci-après dénommé le Client.

Ces "conditions générales de vente" régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société cbs62.com :

wwww.cbs62.com

Article 1 - Validation et acceptation

Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par la SARL CBS constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre la SARL CBS et ses clients.

SARl CBS procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SARl CBS seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture... Vous pouvez avoir accès au contrat archivé dans les conditions suivantes : Voir votre historique client.

Article 2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais d'emballage, accises (taxe spécifique aux alcools), et T.V.A. sont donc inclus. Par contre, les frais de transport ne sont pas inclus mais  les consignes  sont inclus. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande.

La SARL CBS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Notre site vous fait par ailleurs bénéficier de prix dégressifs en fonction des quantités commandées. Les prix par quantité sont indiqués sur chaque fiche de bières. Vous pouvez bénéficier du prix dégressif quels que soient les bières commandées (sur simple demande).

Article 3 - Profil de la clientèle

Les produits vendus via les sites de la SARl CBS ne sont pas réservés aux particuliers (personnes physiques). Ils sont ouverts aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier "d'accises échues" : hôtels, cafés, restaurants, ... la SARL CBS n'est pas en mesure de fournir des marchandises en "accises suspendues".

Article 4 - Quantités autorisées

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières (soit 400 bouteilles de 25cl). Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple "opérateur enregistré"), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. La qualité de professionnel devra être établie par un numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Article 5 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente et des indications mentionnées sur le site font foi. La présentation en langue anglaise des mentions figurant sur le site n'est destinée qu'à faciliter la visite d'internautes non français, et ne revêt aucun caractère contractuel.

Article 6 - Propriété et transfert de propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de la SARL CBS jusqu'au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.

Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.

Article 7 - Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s'effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros.

Le client souhaitant passer commande sur le site de la SARL CBS doit :

  • s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La SARL CBS communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande.

La SARL CBS se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Article 8 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur les sites de la SARL CBS.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, la SARL CBS en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

Article 9 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de la SARL CBS est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis dans les entrepôts GLS ou pour un deuxième passage sans rendez vous.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.

Le service logistique est assuré par un prestataire externe basé sur carvin. Notre prestataire met tout en euvre pour que toute commande passée avant 12H00 soit traitée et transmise au transporteur le jour même de la commande pour une livraison dans les à 48H à 72H.

Article 11 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d'acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.

Article 12 - Paiement

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des quatre modes suivants :

  • soit par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, ...). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
  • soit par un seul chèque bancaire ou postal, sans limite de montant minimum, mais avec une éventuelle limite de montant 250€  Le chèque devra être transmis dans un délai de 8 jours à l'adresse suivante :
    SARL CBS
    21 rue tom souville
  • 62100 CALAIS
  • soit par virement, sans limite de montant, ni minimum ni maximum. Les éventuels frais engendrés par un règlement par virement sont à la charge du client, sans possibilité de remboursement. Un escompte pour règlement par virement est envisageable.
    Information banque : société générale villeneuve d'asq
  • En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.

Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique l'annulation immédiate de la commande.

Le chèque sera à envoyer à la SARL CBS, à vos frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, soit par voie postale, soit par tout autre mode d'acheminement de votre choix. Ce chèque devra être obligatoirement accompagné des références de votre commande, ou, encore mieux, d'une copie de votre commande, et dans tous les cas d'une lettre manuscrite et signée attestant la lecture, la compréhension et l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant.

13 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Article 14 - Suivi de commande

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectue donc :

  • par transporteur GLS, par Chronopost  pour tous les produits de moins de 50 kg.

Article 15 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au facteur de la poste, ou au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.

Vous pouvez alors :

  • soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
  • soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur l'accusé de réception, soit sur le document de transport, mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
  • soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir la SARL CBS informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées soit au transporteur soit au facteur de la poste.

Article 19 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL CBS, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit pas crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 20 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la SARL CBS. La SARL CBS s'engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » num 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi num 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Toutes les informations fournies par le Client à la SARL CBS pour l'exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d'assurer strictement l'exécution normale de la délivrance des produits commandés.

Le Client est d'accord avec l'enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. La SARL CBS traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est laSARL CBS, 21 rue tom souville 62100 CALAIS.

La SARL CBS met en oeuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers

Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, SARL CBS s'engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent.

Vos informations et données personnelles sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 50,00 euros T.T.C.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la SARL CBS. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. 

Article 22 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de la SARL CBS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous".

La SARL CBS ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la SARL CBS.

Vous devez vous-même vérifié que les produits commandés sont compatibles avec votre matériel. Vous devez également vous assurer que vous disposez du matériel nécessaire à l'utilisation des produits commandés

 Article 23 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l'honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.

 

Article 24 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de la SARL CBS sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SARL CBS est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.

Article 26 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

Article 27 - GARANTIE

Garantie « constructeur » pour les pompes à bières

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche du produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit

Frais de port retour SAV

Les frais engagés pour le retour d'un article en panne sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Délais d'intervention

cbs62.com s'efforce de réduire au minimum les délais d'immobilisation des appareils, qui peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs ou des importateurs.

Frais de retour d'un produit sous garantie

Les frais de retour d'un produit sous garantie restent à la charge du client. Les frais de ré-expédition sont a la charge du site

Dommages non couverts par la garantie contractuelle

La garantie contractuelle couvre exclusivement les pièces et la main-d'oeuvre à l'exclusion de tout autre préjudice.

La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit (tel que adapateurs, manomètre, cartouches de CO2... liste non exhaustive) ; elle ne s'applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence de sable et/ou d'eau, de poussière (et plus généralement tous corps étrangers à l'appareil, d'une fluctuation de courant, d'une oxydation...), d'un emploi, d'une utilisation anormale, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère professionnel, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils modifiés par un atelier non agréé.

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